CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01/01/2023

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au moment de la transaction. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement se fait par Paypal ou par Carte Bancaire à travers la plateforme Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. 

Le paiement par chèque bancaire est possible. Veuillez envoyer votre chèque à l’ordre de Nicolas Sarlé – Les Sourciers, Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers. Merci de préciser vos coordonnées postales pour l’envoi. Il est conseillé de nous envoyer un mail, avant de poster le paiement par chèque.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la commande de l’objet. Le produit vous sera en conséquence intégralement remboursé si pendant cette période vous considérez qu’il ne convient pas, cependant, seul le prix d’un objet retourné dans un état neuf vous sera remboursé. Les frais de port (aller et retour) restent à votre charge. En cas de détérioration, une évaluation du prix sera faite selon l’état du produit retourné. Un livre déjà lu ne sera pas remboursé.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET AVARIES

Nous nous engageons à prendre tous les soins nécessaires durant la préparation de votre colis. Les livres sont envoyés sous enveloppe protégée et les colis préparés à la main par nos soins. Votre satisfaction est notre priorité absolue.

Nous les portons à la Poste deux à trois fois par mois. L’édition de livre n’étant pas notre activité principale, les délais de livraison sont longs et varient généralement entre 10 et 15 jours ouvrés pour la France. Nous ne sommes pas responsables des avaries causées par l’entreprise qui sera chargée de la livraison de votre colis. En cas de problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir, nous relaierons l’information vers qui de droit. Sachez cependant que seule l’entreprise chargée de la livraison (La Poste – Colissimo le cas échéant) pourra résoudre votre problème.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison suite à la saisie d’une adresse erronée par l’acheteur. En cas de retour du colis, le produit sera remboursé mais pas les frais de port.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES

La loi qui protège le consommateur interdit toute utilisation des données personnelles transmises par celui-ci sans son accord (article L121-20-5 du code de la consommation). Nous garantissons que
la collecte des informations et données transmises par le biais de ce site ne seront uniquement utilisées que dans les échanges entre Les Sourciers et ses clients. Nous nous engageons également à ne pas distribuer ou revendre les informations personnelles qui nous sont confiées et à ne pas envoyer d’e-mails non sollicités. Si vous nous transmettez votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, nous ne l’utiliserons que pour vous informer pendant le déroulement de votre commande si besoin
est.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La déclaration est enregistrée sous le N°1786150 v 0.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de
litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.formation.lessourciers.com sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de Marion et Nicolas Sarlé – Les Sourciers. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès. 

Marion Sarlé
Co-Fondatrice de Les Sourciers