Dernière mise à jour : 19/04/2023

 

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise individuelle MONSIEUR NICOLAS SARLE (« LES SOURCIERS » ou le « Vendeur »), immatriculée au RCS sous le numéro 819 883 562, et toute personne (« le Client ») souhaitant procéder à l’achat du livre « Monter sa micro-ferme en hydroponie, bioponie et aquaponie », de Marion Sarlé, sur les sites internet https://lessourciers.com/fr/livre-sourciers/ et https://formations.lessourciers.com/le-livre-des-sourciers/ (le « Site »).

 

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site. Il revient au Client de vérifier, au moment de la Commande, les conditions générales de vente applicables.

 

Si une condition de vente n’était pas expressément prévue, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Si une stipulation particulière des présentes était tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3 et 7, considérés par les Parties comme étant essentiels.

 

Ainsi, les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.  Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.  Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

 

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

 

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. 

 

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

 

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de rupture de stock, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème, ou de l’annuler. En cas d’annulation de la commande due à une rupture de stock, LES SOURCIERS en informeront le Client par email, et procéderont au remboursement du paiement versé dans un délai de quinze (15) jours.

 

Le produit est adressé au Client qu’après réception du paiement.

 

ARTICLE 3 : PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au moment de la transaction. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Pour les envois en France métropolitaine, les prix sont indiqués hors frais de livraison, ceux-ci étant précisés ultérieurement, lors du processus de commande.

 

Pour les envois hors France métropolitaine, les frais de livraison appliqués sont immédiatement précisés lors de la commande. Un devis pourra être transmis par email, sur demande, pour l’envoi aux pays non mentionnés expressément sur la page du site https://formations.lessourciers.com/livraison-hors-metropole/. 

 

Le prix de vente, incluant les frais de livraison, est exigible dès la commande.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

 

• Compte Paypal. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il peut terminer sa commande sur le Site Internet. 

• Carte bancaire, par le biais de la plateforme Stripe,

 

Les transactions bancaires sont sécurisées et le Vendeur ne conserve pas d'informations bancaires sur le Client.

 

Toute garantie quant à la sécurité des transactions est entièrement de la responsabilité de la banque et des plateformes Stripe et Paypal et ne saurait être imputée au Vendeur. 

 

Il est également possible au Client de se rapprocher de LES SOURCIERS par email ([email protected]) afin d’envisager un paiement. Un tel paiement ne peut être effectué par le Client qu’après réception de l’accord écrit du Vendeur :

 

• Par chèque bancaire, à l’ordre de « Nicolas Sarlé – Les Sourciers », en indiquant la référence de la commande au dos du chèque et vos coordonnées postales pour l’envoi du produit, accompagné une copie de votre pièce d’identité. 

Le chèque peut être envoyé à l’adresse : Les Sourciers, Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers. 

Il est demandé au Client d’envoyer également un mail au Vendeur avant de poster le paiement par chèque, sur l’adresse [email protected]. Sauf précision apportée par email par le Client en amont de sa commande, l’adresse indiquée sur le chèque sera réputée être l’adresse à laquelle le livre devra être livré.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte du chèque lors de l’envoi.

 

• Par virement bancaire, en indiquant la référence de la commande dans le libellé du virement, sur le compte bancaire suivant : FR76 1690 6000 6087 0159 9998 369.

Le Client est alors tenu d’envoyer un mail au Vendeur avant de procéder au virement, en indiquant son adresse postale, sur l’adresse [email protected]. 

 

Le Vendeur n’engage aucune responsabilité si le Client procède par l’un de ces deux derniers moyens de paiement sans l’en avertir au préalable et en cas de problème. 

 

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande ou de l’annuler (résolution) en cas de refus de l’établissement bancaire teneur du compte bancaire du Client, ou de Paypal, de valider ou d’exécuter le paiement correspondant à cette commande ou si celle-ci s’avère ou est suspectée d’être frauduleuse. 

 

Le Vendeur n’assume aucun coût attribuable à la transaction monétaire.

 

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur l’adresse email que celui-ci aura fourni lors de sa commande.

 

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE

 

Le Client souhaitant passer commande auprès du Vendeur doit :

 

• consulter le descriptif des produits proposés
• suivre le processus de commande selon qu’il souhaite une livraison en France métropolitaine ou hors France métropolitaine 

 

Pour les livraisons en France métropolitaine :

 

• renseigner les informations demandées, dont son identité (nom, prénom), une adresse électronique, une adresse de livraison (et une adresse de facturation, si différente de l’adresse de livraison)
• corriger les éventuelles erreurs de saisie
• confirmer avoir lu et adhérer aux présentes conditions générales de vente
• valider la commande
• vérifier l’exactitude des informations renseignées
• choisir et valider le mode de paiement
• procéder au paiement

 

Pour les livraisons hors France métropolitaine : 

 

• choisir la formule correspondant au pays dans lequel il souhaite être livré
• renseigner les informations demandées, dont son identité (nom, prénom), une adresse électronique, une adresse de livraison, un numéro de téléphone
• choisir et valider le mode de paiement
• confirmer avoir lu et adhérer aux présentes conditions générales de vente
• valider la commande
• procéder au paiement

 

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu’il fournit, dont il est seul responsable. Il lui appartient d’avertir le Vendeur en cas de changement.

 

La plateforme de paiement communiquera sans délai au Client par courrier électronique, sur l’adresse renseignée, la confirmation de la commande enregistrée contenant les informations renseignées par le Client.

  

Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes sur un support fiable et durable. Les registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

  

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

 

Pour toute demande spécifique (commande de plusieurs exemplaires, demande de devis pour envoi à l’étranger, etc.), il est possible d’adresser un email sur l’adresse [email protected]. 

 

ARTICLE 6 : INDISPONIBILITE DES PRODUITS

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par email. Le Vendeur précisera alors au Client le nouveau délai de livraison si celui-ci est supérieur à 21 jours à compter de la date de la commande.

 

En cas d'une telle indisponibilité, le Client a alors la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant le délai de 72 heures à compter de la réception du courrier électronique. A défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue.

 

En cas d'annulation de la commande, le prix seul sera remboursé au Client.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

Le Vendeur s’engage à prendre tous les soins nécessaires durant la préparation des colis. Les produits sont envoyés sous enveloppe protégée et les colis préparés à la main par le Vendeur, la satisfaction du Client étant prioritaire.

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de livraison par suite de la saisie d’une adresse erronée par le Client. 

 

Le Vendeur n’effectue aucune marge sur les frais de livraison, qui sont par conséquent ceux fixés par La Poste. Ainsi, sur cette base, les frais de livraison des produits sont déterminés en fonction du poids du colis, du département de destination et du type de transport. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. 

En cas de livraison des produits en dehors de la France Métropolitaine et de l’Union européenne, toute taxe supplémentaire que le pays de livraison applique sera à la charge du Client.

 

Les colis sont portés à la Poste deux à trois fois par mois par le Vendeur. L’édition du livre ne constituant pas l’activité principale du Vendeur, les délais de livraison sont longs et varient généralement entre 10 et 15 jours ouvrés pour la France. Sauf demande particulière du Client, les produits sont adressés par La Poste. Le Vendeur n’envoie pas de confirmation de l’envoi de la commande ; les envois étant réalisés en lettres suivies, le Vendeur pourra néanmoins sur demande expresse du Client, lui fournir le numéro de suivi de la lettre.

 

La livraison sera effectuée en pied d'immeuble ou face au domicile du Client, à partir d'une route carrossable. Le transporteur pourra refuser la livraison si ces conditions ne sont pas respectées.

 

A réception des produits, il appartient au Client de contrôler l'état et les quantités de la commande livrée et de vérifier le contenu du colis devant le transporteur et avant de signer le bon de livraison. 

 

En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et refuser la livraison du colis. Le Client en informe le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] en rappelant l’email auquel sa commande est rattachée, dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison. 

 

Le transfert de propriété a lieu dès la livraison du produit, y compris dans la boîte aux lettres du Client.

 

A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, le Vendeur se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement du/des produit(s). Dès lors que le Client aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et du Vendeur seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. La mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de portée légale et ne saurait décharger le Client de son devoir de contrôle de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), il doit le préciser sur le bordereau de livraison et faire contresigner le chauffeur. 

 

En l’absence du Client ou du tiers désigné par lui lors de la livraison, et si le transporteur ne laisse pas le colis dans la boîte aux lettres, le Vendeur se réserve le droit de re-facturer au Client toute nouvelle livraison.

 

Le Vendeur n’est pas responsable des avaries causées par le transporteur. En cas de réclamation à ce sujet auprès du Vendeur par le Client, le Vendeur relaiera l’information au transporteur, ce dernier seul étant à même de résoudre la difficulté.

 

En cas de retour du colis, sauf stipulations contraires des présentes CGV, le produit sera remboursé mais pas les frais de port.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’exécution du contrat qui résulterait du fait du Client, d’un cas de force majeure, ou de tout événement ou incident indépendant de sa volonté.

 

Il ne saurait pas davantage être responsable en cas de bug informatique intervenant au moment de sa commande sur le Site. 

 

Vis-à-vis des Clients professionnels, au sens du Code de la consommation, la responsabilité du Vendeur est limitée au dommage réel, direct et prévisible subi par le Client professionnel, et ne saurait excéder le prix de vente du produit lors de la commande, pour quelque cause que ce soit.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir la garantie des vices cachés. 

 

Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il était destiné ou diminue très fortement cet usage. 

 

Si une telle preuve est rapportée, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu de prendre en charge les frais de remplacement ou le remboursement d’autres biens que le produit présentant un vice caché, quelle que soit la cause du dommage à ces biens, et/ou les frais liés au remplacement du produit présentant un vice caché. 

 

En outre, le Client consommateur ou non-professionnel bénéficie de la garantie de conformité des produits prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. 

 

Pour en bénéficier, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la livraison de celui-ci. 

 

Si aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client a la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur. 

 

Afin de bénéficier de ces garanties, il appartient au Client de conserver les emballages et les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages.

 

En cas de produit défectueux ou non-conforme, le Client doit envoyer un courriel/courrier postal à l’adresse : [email protected] / Les Sourciers, Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers, et préciser les difficultés rencontrées sur le ou les produit(s) concerné(s), ainsi que les références de la commande. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour.

 

Le Vendeur proposera au Client de renvoyer son produit. Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de dégradation. Le Client fera l’avance des frais de retours et demeure responsable du transport jusqu’à bonne réception par le Vendeur. 

 

Si aucune garantie ne s’applique au produit, le Vendeur en informera le Client.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, dans les conditions légales, à compter du jour de la réception du produit commandé (par lui-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui), pour retourner le produit au Vendeur en vue d’un échange ou remboursement. 

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse le formulaire de rétractation (en annexe) au Vendeur, ou en informe le Vendeur en lui adressant, avant l’expiration du délai, un courrier dénué d’ambiguïté à l’adresse mail ou postale suivante : [email protected] / Les Sourciers, Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers (le cachet de la Poste faisant foi). Ce courrier doit impérativement mentionner l’email auquel est rattaché la commande.

 

Si le produit a déjà été livré, il convient alors de le retourner à l’adresse Les Sourciers, Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers, l’emballage et les frais de retour restant à la charge du Client.

 

Les produits devront être retournés en parfait état.

 

Il est conseillé au Client de retourner les produits en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit retourné, ainsi que d'assurer les produits retournés pour couvrir les risques de perte ou de détérioration des produits.

 

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le produit sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison, au Client, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement. Les frais de retour restent en revanche à sa charge. De même, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

En cas de détérioration, une évaluation du prix sera faite selon l’état du produit retourné. 

 

Un livre déjà lu ne sera pas remboursé. 

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

10.1. Le Site et les marques

 

Tous les éléments du Site, de même que les éléments présentés par le Vendeur (marques, éléments graphiques, sonores, textuels, présentation des produits, technologie sous-jacente, etc.), sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marion et Nicolas Sarlé – LES SOURCIERS. 

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, à porter atteinte à ces droits de propriété intellectuelle, et notamment de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf à avoir reçu préalablement l’autorisation expresse, écrite et non équivoque des SOURCIERS. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès. 

Toute reproduction d’un élément de la Plateforme par le Client, sans autorisation des SOURCIERS, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites.

 

10.2 Le Livre

Le Livre « Monter sa micro-ferme en hydroponie, bioponie et aquaponie », de Marion Sarlé, constitue une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et bénéficie par conséquent d’une protection au titre des droits d’auteur.

L’achat d’un livre ne confère aucun droit de reproduction, représentation ou diffusion au Client, lequel appartient à son auteur et/ou au Vendeur. 

Le Client s’engage dans les mêmes conditions que celles susvisées pour le Site, à respecter les droits de propriété intellectuelle se rattachant au Livre.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

 

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées à l’occasion de la commande de produits, font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur sont uniquement utilisées dans les échanges entre Les Sourciers et le Client, et pour le traitement, l’exécution et le suivi de la commande passée, le suivi de la comptabilité, et la gestion des contentieux. Avec l’accord du Client, le Vendeur pourra également utiliser ces données à des fins marketing (envoi de newsletters ponctuelles, proposition d’autres formations, etc.).

 

En particulier, le Vendeur s’engage à ne pas distribuer ou revendre les informations personnelles qui lui sont confiées. 

 

Les données sont seulement destinées au Vendeur et aux tiers intervenants dans le processus de paiement et d’exécution de la Commande : Stripe, Paypal, Learnybox, La Poste, Crédit Agricole, Zapier, Active Campaign. 

 

Aucune utilisation de ces données ne sera faite par le Vendeur au-delà de l’exécution du contrat et à des fins de prospections commerciales, sauf accord préalable et exprès du Client. 

 

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la législation des données personnelles. 

 

Les données à caractère personnel du Client traitées par LES SOURCIERS sont hébergées à l’intérieur de l’Union européenne. Néanmoins, elles sont susceptibles d’être transférées à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne (ex: Paypal, Zapier, CRM Active Campaign), pour les stricts besoins de l’exécution des finalités précitées.

En cas de transfert, l’Organisme de formation s’assure que ce traitement garantit le niveau de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes exigé par le Règlement général sur la protection des données.

En tout état de cause, l’Organisme de formation s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la législation des données personnelles. 

 

Les données du Client seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour le respect d’obligations légales, à des fins d’archivage et de gestion des contentieux. 

 

Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes et de donner des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès. Ce droit peut être exercé en contactant simplement le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. 

 

Le Vendeur s’engage à y répondre, par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande. 

 

Il est rappelé au Client qu’il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où il estimait avoir subi une violation de ses données personnelles, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de ses droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

 

Le Client s’engage à être vigilant dans la communication de ses données.

 

ARTICLE 12 : RENONCIATION ET TOLÉRANCE

 

Il est formellement convenu entre LES SOURCIERS et le Client que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

 

Aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

 

ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE

 

Toute demande d’information et / ou toute réclamation peut être adressée directement sur l’adresse [email protected]. 

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En outre, la langue des présentes conditions générales est le français. Ainsi, dans le cas où les conditions générales seraient traduites dans d’autres langues, seule la version française ferait foi. 

 

Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

 

Les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable au litige. Si les Parties ne sont pas parvenues à une résolution amiable du litige passé un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, toute Partie pourra engager toute procédure utile.

 

Le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. 

 

Pour ce faire, le Client peut contacter le(s) médiateur(s) de la consommation.

Il a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est précisé que la demande de médiation du Client ne sera recevable que si :

• le Client a d’abord tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, selon les modalités décrites précédemment ;
• la demande du Client n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
• la demande du Client est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Marion Sarlé