CGV

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LES SOURCIERS - FORMATION DIGITALE

Conditions Générales de Service

Formation Hydroponie Microferme - Micropousse

Hydroponie chez soi - Produire des Fraises

Dernière mise à jour : 19/06/2024

https://formations.lessourciers.com/cgv/

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de service sont conclues entre l’entrepreneur individuel MONSIEUR NICOLAS SARLE, immatriculé sous le numéro de SIREN 819883562, située à Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers (« LES SOURCIERS » ou l’« Organisme de formation ») et toute personne, physique ou morale, consommateur ou professionnel (« le Client »), qui s’inscrit à une formation organisée par l’Organisme de formation.

Le « Participant » vise le Client personne physique, ou tout salarié / collaborateur du Client personne morale, qui participe à l’une des formations proposées par LES SOURCIERS.

Le Client, comme le Participant, doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Sauf dérogation expresse de l’Organisme de formation, les présentes CGV prévaudront sur tout autre document du Client (conditions générales ou particulières, conditions générales d’achat, etc.). Les présentes CGV peuvent néanmoins être complétées par des conditions particulières en cas d’offre spécifique de formation pour un Client.

L’Organisme de formation se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site. Il revient au Client de vérifier, au moment de la Commande, les conditions générales de vente applicables.

Si une stipulation particulière des présentes était tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 4 et 5, considérés par les Parties comme étant essentiels.

ARTICLE 2 : OFFRE DE FORMATION

Les différents parcours de formation proposés par LES SOURCIERS sont détaillés et consultables sur le site internet https://lessourciers.com/fr/les-formations/ (le « Site »).

L’objectif, le contenu, le programme, la durée, le lieu de chacune des formations sont décrits directement sur le Site.

2.1. Niveau de connaissances préalables requis

Sauf réserve expresse sur la page internet de la formation concernée, aucun niveau de connaissance préalable n’est requis pour participer aux formations organisées par l’Organisme de formation.

Il est recommandé simplement de posséder a minima, du niveau de connaissance de la classe de collège de 3^ème.

Pour la formation pratique en présentiel, néanmoins, le Participant doit justifier avoir participé et validé préalablement l’ensemble des modules de formation en ligne comportant la formation « Hydroponie Microferme ».

2.2. Organisation des formations

2.2.1. Les modules pédagogiques en ligne

Les supports pédagogiques de chaque formation sont accessibles sur support numérique depuis un espace de formation en ligne personnalisé et sécurisé sur la plateforme Learnybox dont l’accès se fait avec un identifiant et un mot de passe, fournis par l’Organisme de formation une fois la formation souscrite, et les présentes conditions générales de service acceptées.

Les supports pédagogiques de l’action de formation comprennent :

Pour la formation « micropousses » / « microgreen » :
- 4 modules de cours correspondants à 4 niveaux de formation,
- Des compléments pédagogiques, avec notamment des pièces annexes téléchargeables.

Pour la formation « microferme hydroponique » :
- 6 modules de cours correspondants à 6 niveaux de formation,
- Des compléments pédagogiques, avec notamment des pièces annexes téléchargeables,
- Un stage pratique de 3 jours à la Ferme des SOURCIERS, incluant 12 modules de formation.

Pour la formation « hydroponie chez soi » :
- 5 modules de cours correspondants à 4 niveaux de formation,
- Des compléments pédagogiques, avec notamment des pièces annexes téléchargeables,

Pour la formation « Produire des Fraises » :
- 3 modules de cours correspondants à 3 niveaux de formation,
- Des compléments pédagogiques, avec notamment des pièces annexes téléchargeables,

L’Organisme de Formation se réserve le droit, à sa discrétion, de faire évoluer les contenus éditoriaux des modules e-learning et des modules en présentiel.

Aucun support matériel n’est fourni par l’Organisme de formation. A la demande du Participant, l’Organisme peut soumettre des recommandations d’achats au Participant, lesquels resteront à la seule charge de ce dernier.

Le premier module de cours est rendu disponible au Participant à compter du paiement de la formation qu’il a choisi ; ensuite, les modules suivants sont rendus disponibles à raison d’un module par semaine. Seule la formation “hydroponie chez soi” et la formation "produire des fraises" rend immédiatement et par défaut accessibles l’ensemble des modules et compléments pédagogiques à compter du paiement.

Pour les autres formations, sur demande du Client, adressée sur l’adresse email [email protected], l’Organisme de formation pourra à titre exceptionnel, donner accès aux modules suivants plus rapidement, sans attendre le délai d’une semaine entre chaque module.

L’accès aux modules de formation est ouvert pour une durée de 6 mois à compter de la commande et du paiement. Seule la formation “hydroponie chez soi” est accessible sans limitation de durée.

2.2.2. Échanges et accompagnement pédagogique

L’Organisme de formation met à la disposition des Participants un espace de forum en ligne.

Ainsi, les Participants peuvent, avec leurs identifiants personnels, accéder sur la plateforme de formation (Learnybox) à un espace de forum, sur lequel ils peuvent échanger entre eux, sur des thématiques en lien avec les modules de formation (hydroponie, bioponie, aquaponie, micropousse).

Clients et Participants s’engagent à respecter sur ce forum, les règles de savoir-vivre élémentaires. En particulier, tout propos portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui, en particulier d’un autre Participant ou de l’Organisme de formation, tout propos ou publication raciste, xénophobe, insultant, est interdit. De même, il est interdit de diffuser des photographies qui ne seraient pas libres de droit, ou encore des photographies à caractère pornographique.

Une publication qui n'apparaîtrait pas conforme à ces principes, ou sans lien avec l’objet des formations, pourra être supprimée ou modifiée par LES SOURCIERS.

Pendant la durée de 6 mois d’accès à la formation, si le Participant souhaite obtenir une information particulière, il peut prendre attache directement avec LES SOURCIERS par email ([email protected]). L’Organisme de formation pourra lui apporter dans la mesure du possible une réponse. Néanmoins, l’Organisme de formation ne supporte aucune obligation de réponse. De la même manière, il ne supporte aucune obligation de suivi personnalisé ni quotidien ou même mensuel avec des Clients et/ou Participants.

A fortiori, en cas de demandes abusives, notamment lorsqu’un Participant pose un nombre de questions qui apparaît manifestement excessif eu égard à l’envergure de la formation proposée, l’Organisme de formation pourra ne pas donner suite aux sollicitations et pourra également bloquer le contact.

A l’issue du stage pratique, l’Organisme de formation peut proposer aux Participants à la session de créer un groupe WhatsApp pour que les Participants puissent continuer d’échanger. Ce groupe est néanmoins créé et vit de façon indépendante de l’Organisme de formation, de sorte que ce dernier ne saurait engager quelconque responsabilité à ce titre.

2.2.3. La formation pratique en présentiel : le stage à la ferme des Sourciers

Le Participant peut s’inscrire, dans le cadre de la formation « Hydroponie », à un stage (habituellement de 3 jours) à la ferme des SOURCIERS, située : Les Sourciers - Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers, afin de développer ses connaissances et mettre en pratique le contenu des modules de formation en ligne.

Chaque stage pratique est, sauf exception, ouvert à un minimum de 3 Participants, et jusqu’à un maximum de 15 Participants. Les inscriptions pour une session donnée cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.

A titre exceptionnel, l’Organisme de formation pourra, à sa seule discrétion, accepter des Participants supplémentaires (à leur demande et sur approbation écrite de l’Organisme).

En cas d’un nombre de Participants insuffisant, l’Organisme de formation peut décider d’annuler le stage pratique et de le reporter pour les Participants inscrits : il prévient les Participants concernés au plus tard 3 semaines avant le début de la période de stage.

La tenue de la formation est confirmée en toute hypothèse en amont de la formation par l’envoi d’un email par l’Organisme de formation aux Participants, comportant des précisions sur le déroulé de la formation, et confirmant sa tenue.

La formation en présentiel dans le cadre du stage ne comprend que les temps de formation. En particulier, elle n’inclut ni le logement, ni les repas, ni les transports.

En cas de déplacement pendant la formation, les Participants peuvent choisir de faire du co-voiturage de façon informelle. L’Organisme de formation ne supporte aucune responsabilité dans ces déplacements éventuels, notamment en cas d’accident.

L’Organisme de formation est assuré en responsabilité civile pour l’accueil de public auprès de la Compagnie d’assurance GROUPAMA.

2.2.4. Durée

Sauf convention expresse contraire entre les parties, chaque commande passée pour une formation proposée par l’Organisme de formation ouvre droit à un accès aux modules de formation pour une durée de 6 mois.

L’Organisme de formation peut, à sa discrétion, et sur demande expresse du Client, rouvrir l’accès aux formations en ligne pour une durée plus longue. Le cas échéant, les présentes CGV sont applicables à toute la durée du contrat, ainsi prolongé.

2.2.5. Charte de bonne conduite

Dans le cadre des Formations à distance, comme lors d’une Formation en présentiel, les Participants s’engagent et sont tenus de respecter, les règles de savoir-vivre élémentaires. En particulier, tout propos portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui, en particulier d’un autre Participant ou de l’Organisme de formation, tout propos ou publication raciste, xénophobe, insultant, est interdit.

L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation par un manquement suffisamment grave aux règles de savoir vivre et savoir être élémentaires. Le cas échéant, aucun remboursement de la formation ne sera effectué au Client.

2.3. Evaluation et résultats de la formation

Une attestation de fin de formation sera délivrée, sur demande expresse du Participant adressée à l’Organisme de formation par email ([email protected]), à l’issue de la formation qu’il aura effectuée. L’attestation mentionne les objectifs, la nature et la durée de la formation.

Pour la formation en distanciel, le bon suivi de la formation sera contrôlé en fonction du compteur de la plateforme de formation en ligne (Learnybox) et du pourcentage de réussite aux résultats des quizz posés dans le cadre des modules de formation.

Pour la formation en présentiel, le bon suivi de la formation sera contrôlé par les formateurs des SOURCIERS, en fonction de la présence effective du Participant, et de sa participation aux activités du stage.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. Acceptation des CGV

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne disponible sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra choisir le type de formation qu’il souhaite et valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et description de la formation sélectionnée.

En cas de défaut de paiement, l’Organisme de formation se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème, ou de l’annuler.

3.2. Processus de commande

Le Client souhaitant passer commande pour souscrire une formation auprès de l’Organisme de formation doit :

consulter le descriptif des formations proposées sur le Site
se rendre sur la page internet correspondant à la formation qu’il souhaite suivre
renseigner les informations demandées, dont son identité (nom, prénom), une adresse électronique, une adresse postale,
Facultativement, il peut indiquer: un numéro de téléphone, le nom de sa société
corriger les éventuelles erreurs de saisie
confirmer avoir lu et adhérer aux présentes conditions générales de vente
valider la commande
vérifier l’exactitude des informations renseignées
choisir et valider le mode de paiement
procéder au paiement

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu’il fournit, dont il est seul responsable. Il lui appartient d’avertir l’Organisme de formation en cas de changement.

La plateforme communiquera sans délai au Client par courrier électronique, sur l’adresse renseignée, la confirmation de la commande enregistrée et les identifiants avec lesquels le Participant pourra immédiatement, sous réserve de renonciation au délai de rétractation (voir article 10), se connecter au premier module de formation en ligne. Le Client est tenu de vérifier par conséquent tout particulièrement l’adresse email (orthographe, etc.) qu’il renseigne. A toutes fins utiles, en cas de non-réception de l’email, le Client est invité à consulter ses spams pour vérifier que celui-ci ne s’y trouve pas. Sinon, en cas de difficulté, il peut se rapprocher de l’Organisme de formation par email.

L’Organisme de formation procèdera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable Les registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Enfin, il est précisé que l’Organisme de formation se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment pour une personne qui aurait d’ores et déjà été exclue de la formation à plusieurs reprises.

Pour toute demande spécifique de formation, il est possible d’adresser un email sur l’adresse [email protected] en précisant l’email avec lequel la commande a été passée.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’Organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA pour les prestations de formation. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Il peut être effectué par les moyens suivants :

Compte Paypal, auquel cas le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il peut terminer sa commande sur le Site Internet.
Carte bancaire, par le biais de la plateforme Stripe.

Les transactions bancaires sont sécurisées et l’Organisme de formation ne conserve pas d'informations bancaires sur le Client. Toute garantie quant à la sécurité des transactions est entièrement de la responsabilité de la banque et des plateformes Stripe et Paypal et ne saurait être imputée à l’Organisme de formation.

Il est également possible au Client de se rapprocher de LES SOURCIERS par email ([email protected]) afin d’envisager un paiement :

Par chèque bancaire, à l’ordre de « Nicolas Sarlé – Les Sourciers », en indiquant au dos les nom, prénom et coordonnées du Client et du Participant. Le chèque doit être envoyé à l’adresse : Les Sourciers, Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers. Il est recommandé au Client d’envoyer un mail à l’Organisme de formation avant de poster le paiement par chèque, notamment pour vérifier qu’il reste de la place s’il s’agit d’une formation pratique. L’Organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte du chèque lors de l’envoi.

A titre exceptionnel, et sous réserve de l’accord écrit expresse de l’Organisme de formation, le chèque pourra être transmis directement sur place en cas de formation en présentiel.

Par virement bancaire, en indiquant l’email ayant été utilisé pour passer la commande dans le libellé du virement, sur le compte bancaire suivant : FR76 1690 6000 6087 0600 0733 945 (IBAN). Il est recommandé au Client d’envoyer un mail à l’Organisme de formation avant de procéder au virement.

A titre exceptionnel, et sous réserve de l’accord écrit expresse de l’Organisme de formation, pour la partie formation en présentiel, en espèces directement sur le lieu de la formation. Le paiement doit alors être remis directement entre les mains de Madame Marion SARLE ou de Monsieur Nicolas SARLE, contre reçu.

Un tel paiement ne peut être effectué selon ces modalités par le Client qu’après réception de l’accord écrit de l’Organisme de formation. L’Organisme de formation n’engage aucune responsabilité si le Client procède par l’un de ces trois derniers moyens de paiement sans l’en avertir au préalable et en cas de problème.

Le Client garantit à l’Organisme de formation qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

L’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande ou de l’annuler (résolution) en cas de refus de l’établissement bancaire teneur du compte bancaire du Client, ou de Paypal, de valider ou d’exécuter le paiement correspondant à cette commande ou si celle-ci s’avère ou est suspectée d’être frauduleuse.

L’Organisme de formation n’assume aucun coût attribuable à la transaction monétaire.

Une facture sera adressée par l’Organisme de formation au Client sur l’adresse email que celui-ci aura fourni lors de sa commande.

4.3. Prise en charge par un organisme tiers

Le Client est seul responsable de faire les démarches pour obtenir la prise en charge financière d’un organisme tiers ; ces démarches doivent être effectuées avant le début de la formation. Le Client doit s’assurer du paiement effectif de la formation qu’il a souscrit.

A défaut de paiement avant le début de la formation, notamment pour la formation en présentiel, l’accès à la formation pourra être refusé au Participant.

En cas de prise en charge des frais de formation par un organisme tiers (VIVEA, ECHOLOGIA notamment), les données à caractère personnel du Client seront partagées avec l’organisme financeur. A la demande de l’organisme financeur, les exercices corrigés / examen / données relatives à la formation peuvent lui être transmises.

Un Client qui souhaite envisager une prise en charge des frais de formation par le CPF est invité à prendre attache avec l’Organisme de formation sur l’adresse [email protected]. L’Organisme de formation pourra l’orienter dans ses démarches, mais n’effectuera pas ces démarches lui-même.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES

5.1. Déroulé de la formation

L’Organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’exécution du contrat qui résulterait du fait du Client, d’un cas de force majeure, ou de tout événement ou incident indépendant de sa volonté, tels que : grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, inondations, défaut de production ou de transport non consécutif à son fait personnel, guerre, etc. Le cas échéant, l’Organisme de formation avertira le Client dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, le stage sera alors reporté par l’Organisme de formation.

L’Organisme de formation ne saurait être tenu de rembourser le Client qui n’aurait pas effectué la formation souscrite dans le délai, pour une raison indépendante de l’Organisme de formation (ex : absence d’accès internet du Client, absence imprévue du Client au stage pratique en raison de grève de transport, etc.).

L’Organisme de formation ne saurait pas davantage être responsable en cas de bug informatique intervenant au moment de la commande sur le Site.

S’agissant des modules de formation à distance, la responsabilité de l’Organisme de formation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les contenus numériques sont délivrés (ce qu’il appartient au Participant localisé à l’étranger de vérifier) ou en cas de dysfonctionnements dus au refus par le Participant d’installer les mises à jour nécessaires au fonctionnement de ces modules et au maintien de la conformité des contenus délivrés.

5.2. Limitation de responsabilité

Les formations proposées sur le Site de l’Organisme de formation sont conformes à la description qui en est faite. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

Le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la formation souscrite. En cas d’erreur manifeste de la part du Client entre les caractéristiques de la Formation et/ou les conditions de la vente, l’Organisme de Formation ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Par ailleurs, l’Organisme de formation fournit une prestation de formation et ne s’oblige à aucune obligation de résultat vis-à-vis de la mise en pratique que le Client pourrait être amené à faire à la suite de la formation apportée. L’Organisme de formation ne peut être tenu pour responsable en cas de difficulté rencontrée par le Client dans sa propre exploitation d’hydroponie, bioponie, aquaponie, culture de micro-pousse, etc. (risques sanitaires, évolution des cultures, intoxication, etc.).

Vis-à-vis des Clients professionnels, au sens du Code de la consommation, en toute hypothèse, la responsabilité de l’Organisme de formation est limitée au dommage réel, direct et prévisible subi par le Client professionnel, et ne saurait excéder le prix de vente du produit lors de la commande, pour quelque cause que ce soit.

5.3. Stage à la ferme

Au cours de la formation pratique en présentiel, le Participant reste responsable de ses effets personnels. L’Organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable en cas de dégradation, perte, vol, ou tout autre incident portant sur les effets personnels d’un Participant.

5.4. Autres annulations et reports

En cas d’imprévu, le stage pratique sera reporté à l’initiative de l’Organisme de formation. Tel peut être le cas, notamment, en cas de destruction (même partielle) des cultures à la ferme des SOURCIERS, ou de problème technique à la serre, dans l’hypothèse où cela aurait pour conséquence de rendre le stage peu intéressant pour les Participants. Les Participants ne seront alors remboursés qu’en cas d’impossibilité pour l’Organisme de formation de reporter le stage pratique.

En cas de force majeure pour le Participant au stage pratique, un remboursement ne sera effectué, sur demande, qu’en cas d’annulation au moins un mois avant le début du stage. Un report pourra être sollicité par le Client, et pourra être accepté ou non à la discrétion de l’Organisme de formation.

ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES

6.1. Mises à jour des modules de formations en ligne

Les modules de formation en ligne peuvent faire l’objet de la part de l’Organisme de formation de mises à jour, sans frais pour le Client, afin d’assurer le maintien de leur conformité.

En cas de mise à jour, le Client sera averti et invité à procéder à son installation. L’Organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement dû à l’absence d’installation de la mise à jour par le Client.

6.2. Garantie des vices cachés

Les contenus numériques fournis par l’Organisme de formation bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Ainsi, en cas de défaut de conception ou de réalisation des modules de formation fournis caractérisant un vice caché, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir la garantie des vices cachés, dans les conditions fixées aux articles précités.

Si une telle preuve est rapportée, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L’Organisme de formation ne saurait toutefois être tenu de prendre en charge les frais de remplacement ou le remboursement d’autres biens que le produit présentant un vice caché, quelle que soit la cause du dommage à ces biens, et/ou les frais liés au remplacement du produit présentant un vice caché.

6.3. Garantie légale de conformité

Concernant les modules de formation à distance, le Client consommateur au sens du code de la consommation bénéficie de la garantie légale de conformité applicable pour les contenus numériques.

Pour en bénéficier, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la mise en conformité du module de formation, la réduction du prix ou la résolution du contrat, sous réserve que ce choix ne soit pas impossible ni n'entraîne des coûts disproportionnés pour l’Organisme de formation. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé en proportion de l’avantage / prestation reçu au titre du contrat, correspondant à la période durant laquelle les modules de formation en ligne n’étaient pas conformes.

6.4. Démarche

En cas de produit défectueux ou non-conforme, le Client doit envoyer un courriel/courrier postal à l’adresse : [email protected] / Les Sourciers, Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers, et préciser les difficultés rencontrées sur le ou les produit(s) concerné(s), ainsi que l’email avec lequel a été passée la commande.

Il appartient au Client de solliciter auprès de l’Organisme de formation la mise en conformité des modules de formation en ligne. Le Client s’engage à coopérer avec l’Organisme afin de lui permettre de vérifier la cause du défaut de conformité éventuel et/ou du vice invoqué.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Exercice du droit de rétractation

Le Client consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa commande, pour avertir l’Organisme de formation qu’il entend faire usage de son droit de rétractation et obtenir un remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse le formulaire de rétractation (en annexe) à l’Organisme de formation, ou en informe l’Organisme de formation en lui adressant, avant l’expiration du délai, un courrier dénué d’ambiguïté à l’adresse mail ou postale suivante : [email protected] / Les Sourciers, Lieu dit Caubeyre, 32330 Lagraulet du Gers (le cachet de la Poste faisant foi). Ce courrier doit impérativement mentionner l&

7.2. Exécution immédiate et renonciation au délai de rétractation

Si le Client souhaite commencer la formation en ligne avant la fin du délai de rétractation, celui-ci ne peut plus se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation.

Seule peut éventuellement être mobilisée, dans les conditions fixées à l’article 8 des présentes CGV, la garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».

De même, le Client reconnaît et accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation.

ARTICLE 8 : GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSE »

Les Formations proposées par LES SOURCIERS sont assorties d’une garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Les durées et modalités sont dans cette hypothèse spécifiquement indiquées dans la description de la page de vente de chaque formation sur le Site.

Cette garantie, qui n’est accordée qu’à titre commercial, pendant une durée de 14 jours à compter de la commande, ne s’applique qu’au Client consommateur, qui n’a pas visionné plus de 30% des pages de la formation auquel il a accès, le compteur automatique de la plateforme de formation Learnybox faisant foi.

Cette garantie commerciale ne s’applique pas si le Client a demandé à débloquer par avance l’accès à des modules de formation.

La présente garantie commerciale n’est pas applicable aux Services dans lesquels l’intégralité du contenu pédagogique est fourni au Client immédiatement après l’achat.

La mobilisation de cette garantie commerciale est annulée si le Client continue à visionner des pages après avoir sollicité le remboursement de la formation.

Si la garantie « satisfait ou remboursé » est mobilisable et mobilisée, l’Organisme de formation procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la réception de la demande envoyée à [email protected], la confirmation de réception du mail expressément envoyée par LES SOURCIERS faisant foi. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur le RIB préalablement transmis soit par le Client, soit par Paypal. L’Organisme de formation ne saurait conserver à sa charge aucun frais éventuels de transaction (par exemple, en cas de virement sur un compte étranger).

Passé le délai de 14 jours susmentionné, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure justifiée. Le justificatif doit alors être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception par le Client à l’Organisme de formation. A réception, le remboursement sera effectué, au prorata du contenu de la formation consommée, dans un délai de 30 jours ouvrés par virement bancaire, Paypal ou par chèque. Tout frais de transaction éventuel restera à la charge du Client.

Enfin, la garantie commerciale objet du présent article n’est valable qu’une seule fois. Ainsi, les commandes successives effectuées par un même Client ne pourront pas être remboursées au-delà de la première commande.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Les identifiants de connexion pour les modules de formation à distance sont strictement personnels. Il est interdit au Client ou Participant de les divulguer à qui que ce soit. Tout partage des identifiants de connexion pourra justifier l’exclusion du Participant de la formation.

Il en est de même des matériaux et supports de formation (hors pièces annexes expressément identifiées comme des documents publics) ; tout partage pourra justifier l’exclusion de la formation / accès à la formation, et toute demande indemnitaire de la part de l’Organisme de formation en réparation de la violation de ses droits d’auteur et de l’obligation de confidentialité.

Il est interdit de télécharger les vidéos mises à disposition sur la plateforme de formation.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, les éléments des Formations, les marques déposées, et plus largement, tous les éléments présentés par l’Organisme de formation (marques, éléments graphiques, sonores, textuels, présentation des produits, technologie sous-jacente, etc.), sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marion et Nicolas Sarlé – LES SOURCIERS.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou des éléments des Formations, par quelque moyen que ce soit, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

Il s’engage également, pour les Formations en présentiel, à prendre des photos et des vidéos sans l’autorisation expresse de l’Organisme de formation.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

11.1. Traitement des données à caractère personnel

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées à l’occasion de la commande et de l’exécution des formations, font l’objet d’un traitement. Elles sont uniquement utilisées dans les échanges entre LES SOURCIERS et le Client, pour le traitement, l’exécution et le suivi de la commande passée par le Client et de(s)/la formation(s) souscrite(s) par le Client, le suivi de la comptabilité, et la gestion des contentieux. Avec l’accord du Client, le Vendeur pourra également utiliser ces données à des fins marketing (envoi de newsletters ponctuelles, proposition d’autres formations, etc.).

En particulier, le Vendeur s’engage à ne pas distribuer ou revendre les informations personnelles qui lui sont confiées.

Les données sont seulement destinées à l’Organisme de formation et aux tiers intervenants dans le processus de paiement et d’exécution de la Commande et des formations : Stripe, Paypal, Learnybox, Vivéa, Echologia, Crédit Agricole, Zapier, CRM Active Campaign.

Les données à caractère personnel du Client traitées par LES SOURCIERS sont hébergées à l’intérieur de l’Union européenne. Néanmoins, elles sont susceptibles d’être transférées à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne (ex: Paypal, Zapier, CRM Active Campaign), pour les stricts besoins de l’exécution des finalités précitées.

En cas de transfert, l’Organisme de formation s’assure que ce traitement garantit le niveau de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes exigé par le Règlement général sur la protection des données.

En tout état de cause, l’Organisme de formation s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la législation des données personnelles.

Les données du Client seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour le respect d’obligations légales, à des fins d’archivage et de gestion des contentieux.

11.2. Droits de la personne concernée

Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes et de donner des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès. Ce droit peut être exercé en contactant simplement le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

L’Organisme de formation s’engage à y répondre, par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande.

Il est rappelé au Client qu’il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où il estimait avoir subi une violation de ses données personnelles, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de ses droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le Client s’engage à être vigilant dans la communication de ses données.

ARTICLE 12 : DROIT A L’IMAGE

Afin de respecter le droit à l’image des Clients participant à une formation pratique en présentiel, les Clients sont invités en début de formation pratique à donner leur autorisation expresse à l’Organisme de formation pour fixer, reproduire et diffuser (y compris au public) les photographies et vidéos prises dans le cadre des formations. Cette autorisation leur sera demandée par écrit, et la question leur sera systématiquement posée de nouveau à l’oral lors du premier jour de stage.

L’Organisme de formation partage les photos prises lors des séquences de formation avec les Participants à la session, et est susceptible également d'utiliser certaines des photos à des fins de communication (sur son site internet, sur les réseaux sociaux, etc.).

L’Organisme de formation, bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies et vidéos dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Le Client ayant autorisé l’Organisme de formation à le prendre en photos est informé qu’il ne peut prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Le Client garantit par ailleurs l’Organisme de formation de ce qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

Les Participants s’engagent de la même façon à respecter le droit à l’image des autres Participants.

ARTICLE 13 : RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre LES SOURCIERS et le Client que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de l’Organisme de formation dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 14 : RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE

Toute demande d’information et / ou toute réclamation, en cas de difficulté, peut être adressée directement à l’Organisme de formation sur l’adresse [email protected].

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En outre, la langue des présentes conditions générales est le français. Ainsi, dans le cas où les conditions générales seraient traduites dans d’autres langues, seule la version française ferait foi.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable au litige. Si les Parties ne sont pas parvenues à une résolution amiable du litige passé un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, toute Partie pourra engager toute procédure utile.

Le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Il a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est précisé que la demande de médiation du Client ne sera recevable que si :

le Client a d’abord tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, selon les modalités décrites précédemment ;
la demande du Client n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
la demande du Client est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ;
le litige n’a pas été précédemment examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.